J’étais cet après-midi au rassemblement des conseillers généraux de France à Paris. Et nous étions nombreux, des milliers, de gauche et de droite, pour dire notre refus de se voir imposer l’invraisemblable réforme des collectiviés territoriales voulue par Nicolas Sarkozy. De quoi s’agit-il ? D’une suppression pure et simple de vos conseillers généraux, remplacés en 2014 par des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional. D’un mode de scrutin qui ne sera pas partout identique pour ces conseillers, certains étant élus au suffrage universel direct, d’autres à la proportionnelle. D’une suppression de ce que appelle la “clause de compétence générale“, c’est à dire de la possibilité pour le Conseil général se saisir de compétences qui ne sont pas exclusivement prévues par la loi. De la suppression, par conséquent dans le Nord, du Fonds d’aménagement du Nord (FDAN) et du Fonds de solidarité terrioriale (FDST) qui permettent d’intervenir dans le développement des communes les plus petites et les plus défavorisées fiscalement. D’une incertitude totale sur la manière et les moyens qui permettront de gérer à l’avenir les compétences d’hyper-proximité, si fondamentales dans la vie quotidienne : RSA, allocation d’autonomie pour les personnes dépendantes, allocation liées aux handicaps, etc… D’un mode de scrutin incroyable – la proportionnelle à un tour – qui favorisera la droite dans la plupart des cas. De la suppression de la taxe professionnelle, qui est la principale ressource des collectivités, et de l’inquiétude quant au système qui la remplacera… ou pas. D’une attaque en règle de tout ce qui fonde le pacte républicain. Nicolas Sarkozy a finalement décidé de ne pas se présenter devant nous à Paris.
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