Les enfants sans Défenseur

Retour de vacances, et replongée dans l’actualité (quoique je ne sois pas vraiment sorti du bain durant ces quinze jours). Une nouvelle ce jour qui peut paraître un peu technique, un peu professionnelle et qui ne mobilisera vraisemblablement pas l’opinion publique en masse. Et pourtant… la disparition du Défenseur des Enfants de nos institutions est un vrai et profond recul en matière de droits des enfants, et surtout en matière de défense de ces droits. De quoi s’agit-il ? Jusqu’ici coexistait trois “institutions” pouvant être saisies par des particuliers qui s’estiment lésés par le fonctionnement d’un service public : le Médiateur de la République pour les difficultés générales de relations avec l’administration ; la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité pour les litiges intervenants avec les forces de sécurité ; le Défenseur des Enfants, enfin, apte à juger de manière indépendante des atteintes aux droits des enfants. Ce Défenseur était à lui seul une reconnaissance du fait que les enfants bénéficient de droits spécifiques, compte-tenu de leur fragilité et de la phase de construction de leur propre vie dans laquelle ils se trouvent. Et cette phase se protège plus que d’autres.

Un projet de loi présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres prévoit la disparition des trois institutions, et leur remplacement par un Défenseur des Droits, qui gèrera tous les types de dossiers présentés auparavant aux trois interlocuteurs. On notera que l’actuelle Défenseur des Enfants, Mme Versini, a eu le plaisir de découvrir sa mort annoncée dans la presse. Comme un faire-part en quelque sorte. L’Unicef ne s’y est pas trompée, qui a indiqué aussitôt, dans un vocabulaire offensif qui ne lui ressemble pas, être “scandalisé par cette décision et a appellé au maintien de cette institution indépendante de défense et de promotion des droits de l’enfant“. A quelques semaines du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le projet du gouvernement est tout simplement consternant. Et à y regarder de plus près, il aura des répercussions beaucoup plus importantes qu’on ne l’imagine. Au moment où Besson enterre les tests ADN et que Sarkozy lui donne raison du bout des lèvres, il n’est pas inutile de rappeler que Dominique Versini, l’actuelle Défenseur des Enfants, s’était montrée particulièrement offensive lors du débat sur cette question il y a deux ans. En s’opposant notamment aux tests sur les enfants pour prouver la filiation lors des regoupements familiaux. En voilà une qui n’aura plus l’occasion d’en parler… Etonnant, non ?